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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Venosc
dans le cadre de l’extension de la carrière du Peuye et du réaménagement du secteur de la zone artisanale des Ougiers

Téléchargez : ENQUETE PUBLIQUE declaration de projet PLU VENOSC RAPPORT 28 10 2017

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VENOSC CONCLUSIONS MOTIVEES 28 10 2017