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Conseil municipal lundi 6 novembre 2017

Lundi 6 novembre 2017 à 14h
Salle du conseil de la mairie – 48 avenue de la Muzelle – LES DEUX ALPES

ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
– Décision du maire prise dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
– Nouvelles activités périscolaires – convention intervenants
– Désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles du CDG 38 – avis à donner
– Modifications statuts CCO – reprise des compétences
– Modifications statuts CCO – nouvelle compétence GEMAPI
COMMANDE PUBLIQUE
– Location gérance du restaurant d’altitude le 3200
– Service de l’eau – Présentation par le délégataire du rapport 2015/2016
FINANCES
– Décision modificative n° 4
– Ajustement des modalités de recouvrement de la taxe de séjour
– Opposition à la taxe de séjour intercommunale
– Contrat de prêts structurés à risque – reconduction du dispositif d’aide dérogatoire relatif au fonds de soutien
– Décentralisation du stationnement payant
– Création d’un service soumis à TVA
PATRIMOINE
– Cession de propriétés communales en vue de la réalisation d’une résidence de tourisme sur le site Les Clarines – Désaffectation et déclassement d’une partie des emprises du site
– Lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en vue de la réalisation d’une résidence de tourisme sur le site Les Clarines
– Cession de propriétés communales en vue de la réalisation d’une résidence de tourisme et deux commerces sur le site Les Marmottes
DIVERS