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Réunion du Conseil municipal le lundi 6 février 2017 à 18 h

Réunion du Conseil municipal le lundi 6 février 2017 à 18 h
Salle du conseil de la Mairie – 48 av. de la Muzelle – 38860 Les Deux Alpes

Ordre du jour :

• Affaires générales :
– Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation CDG 38

• Commande publique :
– Contrat cadre de prestations sociales CDG 38
– Plan de financement SEDI : extension BT alimentation WC publics poste passerelle
– Plan de financement SEDI : Enfouissement BT/FT hameau la Rivoire RD 1091

• Institution et vie politique :
– Constitution de la Commission communale des impôts directs
– Institution d’une conférence municipale
– Constitution des commissions thématiques
– Désignation des délégués au SEDI
– Création d’un Centre Communal d’Action Sociale
– Élection des représentants au conseil d’administration du CCAS

• Patrimoine :
– Acquisition parcelle section A n°20 à M. Jean-Yves SOUCHON
– Cession des parcelles AE127 et AD498 au Département
– Confirmation de cession des locaux de l’ancienne école de l’Alpe de Mont de Lans
– Confirmation de cession des locaux de l’ancienne discothèque l’Opéra
– Confirmation de cession d’un terrain à la SCI Terryglass
– Avenant à la promesse de bail au profit de GEG
– Déclassement du chemin du Clot Arneaud à l’Alpe